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Comment divorcer rapidement à l’amiable ?

Le divorce n’est jamais facile. Cependant, lorsque le conjoint accepte de mettre fin au mariage, la douleur s’atténuera. Le divorce le plus rapide et le plus pratique en droit français est le divorce à l’amiable ou divorce sans juge. Il s’agit d’ailleurs du seul type de divorce où un conjoint peut régler toutes les conséquences de la séparation avec l’aide d’un avocat.

Définition et conditions pour une demande de divorce à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel, généralement appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus simple en termes de divorce, mais elle dépend du consentement du conjoint au principe du divorce et à toutes ses conséquences. En cas de divorce rapide, les deux époux peuvent avoir un avocat commun ou des avocats différents. En revanche, s’ils souhaitent divorcer à l’amiable sans comparaître devant le juge (possible à partir du 1er janvier 2017), chacun d’eux doit se faire assister d’un avocat.

Pour ce type de divorce rapide deux époux doivent s’entendre sur toutes les conséquences du divorce, tutelle, pension alimentaire, partage des biens, etc., par exemple, le divorce doit être causé par une séparation de plusieurs années à la date de la fin du séjour commun. Vous ne pouvez pas croire à l’adultère, à la violence physique ou émotionnelle. Faire appel à un avocat ou un notaire pour rédiger la convention et la procédure de divorce. L’avocat ou le notaire doit conseiller et être loyal envers les deux conjoints, ce qui signifie qu’il ne doit pas favoriser l’une des parties et nuire à l’autre.

Quelles sont les étapes de la procédure de divorce ?

En cas de divorce mutuel, la demande est faite par l’époux requérant ou les avocats des deux époux auprès du juge aux affaires familiales. Cette demande précise le type de divorce demandé. Ce dernier peut ensuite inviter l’autre conjoint à assister à l’audience d’arbitrage. Le but de cette audience est de réconcilier le couple sur les principes et les conséquences du divorce. Si le mari et la femme ne se réconcilient pas à ce moment-là, une ordonnance de non-réconciliation sera émise. Dans les 3 mois suivants, le prononcé de l’ordonnance, le conjoint requérant doit poursuivre son conjoint en justice. L’assignation a été rédigée par l’avocat et remise à l’autre époux par l’huissier. La citation à comparaître marque le début du procès et se termine par un jugement qui approuve le divorce et décrit ses conséquences.

En ce qui concerne les étapes procédurales, elles sont décrites aux articles 230 et 232 du Code civil : le conjoint se rend chez le notaire pour annoncer la dissolution du mariage. L’avocat (ou mandataire) du conjoint dépose une demande conjointe. La déclaration contient l’accord de divorce, qui stipule toutes les conditions de séparation et de résiliation du mariage. Les deux parties ont été convoquées devant le juge aux affaires familiales (JAF). Cette partie est jouée seule puis jouée ensemble. À l’issue de l’audience, JAF a approuvé l’accord joint à la requête et a annoncé le divorce.

Avantages de la procédure de divorce à l’amiable

Les deux parties conviennent que le divorce est bon marché : les conjoints peuvent engager le même avocat. En cas de conflit, chaque époux doit avoir son propre avocat et un divorce à l’amiable est rapide : à condition qu’il se présente devant le juge. Il s’agit aussi d’un divorce rapide et pas chère.

Cependant, si le système matrimonial (immobilier, dettes et prêts) doit être résolu par l’intermédiaire d’un notaire, ce processus peut être gênant. C’est bon marché : les conjoints peuvent se tourner vers un avocat pour obtenir de l’aide. En cas de conflit, les deux époux doivent avoir leurs propres avocats. Les conjoints sont libres de faire face aux conséquences de la séparation, mais attention, ils ne pourront pas reprendre leurs fonctions après avoir été adoptés !